Conditions générales de vente
1. Confirmation de la commande
Nous confirmons par écrit la commande en prix hors TVA. Il vous incombe de vérifier les informations contenues sur celle-ci lors de votre confirmation. Toute réclamation ultérieure ne pourra plus être acceptée.
2. Bon pour accord / Échantillon d'exécution (BAT produit)
Vous avez passé une commande chez MAO. Avant la fabrication des articles ou l’application de logo de votre choix, nous vous envoyons un « Bon pour accord (BAT) » au format approprié, papier ou électronique. Afin d’éviter tout malentendu, nous ne commençons la production de masse que lorsque vous avez confirmé par écrit le « Bon pour accord ».
Dans de nombreux cas, il est judicieux de produire un échantillon d’exécution physique en supplément du « Bon pour accord » avant la production de masse. Nous vous le recommandons particulièrement pour les productions spéciales. Un tel échantillonnage entraîne des coûts élevés, ainsi que l’ajustement des différentes machines, la définition des mélanges de couleurs, de la production des matériaux, et l’expédition du fournisseur par coursier. Un prix forfaitaire pourra vous être facturé.
3. Illustrations
Les photos contenues dans nos catalogues, présentations, devis sont à valeur d’illustration et sont non-contractuelles. Seul le Bon à Tirer (BAT) fait foi.
4. Délais de livraison
Nos délais de livraison sont des valeurs indicatives et font foi une fois la commande confirmée. Vous serez informés lorsque votre commande aura atteint ce statut. En cas de retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, le donneur d’ordre ne peut prétendre à aucun droit de dommages et intérêts, ni ne peut résilier le contrat. En cas de force majeure ou de perturbation de la production, quelle qu’en soit la cause, chez nous ou chez nos fournisseurs, nous sommes autorisés à prolonger les délais de livraison. Si vous procédez à des modifications suite à la présentation des impressions, des échantillons d’exécution, etc., nous sommes autorisés à prolonger les délais de livraison en conséquence.
5. Sur-livraison et sous-livraison
Les sur-livraisons et sous-livraisons d’une marge de 10 % sont usuelles dans la branche et doivent être acceptées. Nous vous facturons la quantité réelle livrée.
Expédition
La commande nous est livrée dans nos locaux, validée par notre contrôle de qualité et conditionnée, elle vous est expédiée dans les délais. L’ensemble des frais logistiques est inclus dans nos prix.
6. Paiement
Nos prix s’entendent TVA non comprise.
Les paiements sont faits en CHF, ou dans la monnaie stipulée dans le contrat.
En l’absence d’historique commercial commun un paiement intégral anticipé vous sera demandé pour démarrer la production.
Le règlement de nos factures doit être effectué sous 10 jours.
Au-delà d’un montant de CHF 5’000.- HT un acompte de 50% vous sera demandé.
Nous nous réservons le droit de ne livrer des clients sans références suffisantes de crédit que sur présentation d’une caution bancaire ou après un règlement anticipé. Le donneur d’ordre est responsable du paiement de la marchandise commandée, même si elle est livrée à des tiers à sa demande.
Si les délais de paiement ne sont pas respectés, l’acheteur doit, sans rappel particulier de MAO, dès la date d’échéance, des intérêts de retard d’un montant correspondant à l’intérêt actuel de compte courant des grandes banques suisses, ainsi que les frais de la procédure judiciaire et de la saisie. L’absence de parties insignifiantes de la commande ou des droits de garantie envers MAO n’autorisent pas un report de paiements dus. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement complet.
7. Qualité
Des différences de couleur et d’état en fonction du matériau de base et/ou du traitement de finition ne peuvent pas être exclues.
8. Contrôle de qualité
Sauf accord contraire, le contrôle de qualité est réalisé selon les critères de l’inspection AQL. L’AQL (= acceptable quality level = niveau de qualité acceptable) fait partie de la norme de contrôle internationalement reconnue MIL-STD 105E.
Cette norme définit entre autres le pourcentage maximal de défauts autorisés pour 100 pièces, divisés en trois catégories :
Critical « defects » – défauts critiques, empêchant l’utilisation prévue de l’article
Major « defects » – défauts importants, influençant l’utilisation prévue de l’article
Minor « defects » – défauts minimes, n’influençant pas ou pas considérablement l’utilisation prévue de l’article
Il n’y a aucune tolérance pour les défauts critiques. Pour les deux autres niveaux, les limites sont les suivantes (sauf mention contraire) :
Major « defects » AQL 2,5 %
Minor « defects » AQL 4 %
Si nécessaire, les Major et Minor defects sont définis lors de la conclusion du contrat, et le contrôle de qualité sera réalisé en fonction de ces indications.
9. Défauts
Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement et les défauts cachés sous 8 jours après réception de la marchandise par écrit. En cas de présence fondée de défauts, nous sommes autorisés, à notre choix, de les réparer, de livrer une marchandise de remplacement, de modifier le contrat ou de réduire le prix. Nous ne sommes responsables des dommages indirects ou consécutifs tels qu’une perte de gains, que si vous pouvez nous justifier d’une action négligente ou préméditée.
10. Objets pour les enfants
Les objets dans nos catalogues ou sur-mesure, sans exceptions, ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
11. Dimension des textiles
Les textiles que nous proposons, tricotés ou tissés, sont produits selon les dimensions standard des usines que nous représentons. Sur demande, nous mettons volontiers à votre disposition les tableaux de mesure correspondants. Les échantillons qui vous sont présentés font généralement foi d’engagement en matière de dimensions.
Pour des productions spéciales, nous pouvons également utiliser vos propres dimensions.
12. Droits d'auteur
Le donneur d’ordre est lui seul responsable de l’infraction de droits et notamment de droits d’auteurs de tiers par la réalisation de sa commande. Il dégage MAO de toute revendication en résultant, frais de consultation juridique compris.
13. Photos
Nous nous réservons le droit, sauf avis contraire de votre part, d’utiliser les photos de vos produits à des fins commerciales sur nos supports marketing (catalogues, site internet, etc.).
14. Juridiction compétente et droit applicable
La juridiction compétence est pour les deux parties le tribunal de Lausanne. Nos contrats sont régis par le droit suisse, conventions internationales exclues.